Mentions légales

Le site www.m-conseils.fr est édité par la société M CONSEILS

ÉDITEUR

 

M CONSEILS
1, place André Leroy
49100 ANGERS
France
Téléphone : +33 (0)2 58 47 30 30
Email : contact@m-conseils.fr
Forme juridique : SARL
N° RCS : 982 451 361 ANGERS
N° TVA Intracommunautaire : FR74982451361
Code NAF : 70.22Z

CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24002757 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.

COURTAGE EN ASSURANCE

Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24002757 (www.orias.fr).
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiements enregistrés au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24002757 (www.orias.fr) dans la catégorie : courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.

TRANSACTION IMMOBILIÈRES

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4901 2024 000 000 007, délivrée par la CCI de Maine-et-Loire et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.

 

FINANCE DURABLE

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.

En particulier, nous prenons en compte dans le processus de sélection des instruments financiers les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

 

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

 

INCIDENCES NÉGATIVES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Conformément au règlement SFDR, dans nos conseils concernant les produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité comme suit :

Nous passons non seulement en revue les informations fournies sur le produit concerné, mais nous prêtons également attention à savoir si le fournisseur tient compte des critères de durabilité dans une mesure appropriée. Ici, nous considérons ce qui suit comme particulièrement important :

  • L’empreinte carbone des entreprises et des fonds sous-jacents.
  • Les pratiques de gouvernance des entreprises (éthique, transparence, lutte contre la corruption).
  • L’impact environnemental global, incluant la consommation des ressources naturelles et la gestion des déchets.
  • Les conditions sociales, notamment les droits des travailleurs, l’égalité des genres et l’inclusion.
  • L’engagement des entreprises dans la transition énergétique et leur alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. En particulier, dans le cadre de nos tests de demande et de besoins, nous essayons de référencer directement les facteurs de durabilité. Nous nous concentrons sur :

  • L’analyse des risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les produits d’investissement.
  • L’intégration des préférences de nos clients en matière de finance durable dans notre processus de conseil.
  • La sélection de produits alignés sur des standards reconnus, tels que les labels ISR (Investissement Socialement Responsable), Greenfin ou Towards Sustainability.
  • Le suivi des engagements des fournisseurs concernant la durabilité et leur capacité à améliorer leur impact au fil du temps.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

 

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Mme Bérengère BOUCHER en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Mme Bérengère BOUCHER, 1 place André Leroy 49100 ANGERS, 02 58 47 30 30, contact@m-conseils.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

 

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Quentin METAIS, contact@m-conseils.fr

 

CRÉDITS PHOTOS

Arthur CORGIER

 

RÉALISATION ET MAINTENANCE
ATELIER ASAP
7, Rue Max Richard
49100 ANGERS
dev@atelier-asap.com

 

HÉBERGEUR

Infomaniak Network SA
25, Rue Eugène Marziano
1227 Les Acacias (GENÈVE)
Suisse
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N° TVA : CHE103167648

 

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

M CONSEILS est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine.
Ce site a pour objectif d’informer les utilisateurs sur l’activité de M CONSEILS. Il promeut ses activités auprès d’un large public cible, professionnel ou particulier.
M CONSEILS s’efforce de transmettre sur son Site des informations à jour et de qualité, toutefois si celui-ci contient une erreur, notamment d’ordre  typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du Site (cf. coordonnées du Directeur de la publication) ou via l’adresse contact@m-conseils.fr

 

ACCÈS ET OPPOSABILITÉ

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SÉCURITÉ

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RÈGLES D’USAGE

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission, la diffusion de données et/ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de M CONSEILS ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Ne pas utiliser de fausses identités en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations ;
  • Communiquer des informations exactes lors de son utilisation du Site ou des Services (ex : formulaire de contact) ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par M CONSEILS ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers (dont notamment les auteurs mentionnés en crédits) ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site ou d’autres canaux, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
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  • Ne pas surcharger volontairement le Site et ses serveurs, de quelque façon que ce soit (notamment par déni de service distribué) ;
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En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, M CONSEILS se réserve le droit de bloquer l’accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive.
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Il est en outre rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :

  • L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • Le fait d’entraver ce système ;
  • La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système.

 

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

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LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions applicables, en cas de litige en relation avec le Site ou ses Services, seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’ANGERS seront compétents.

 

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Dernière modification : version du 12/06/2025


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